Page à compléter et à faire valider juridiquement. Les champs notés
[À COMPLÉTER]attendent des informations officielles. La déclaration auprès de la CNDP doit être vérifiée avant publication.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Belza Préfa, éditeur du site, dont le siège
est situé [À COMPLÉTER] (voir les mentions légales).
Les traitements décrits ci-dessous relèvent de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sont placés sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP : [À COMPLÉTER].
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de devis et de contact | Nature de la demande, nom, entreprise, courriel, téléphone, message ; pour un devis, produit, quantité, délai souhaité, région ou ville du chantier | Répondre aux demandes commerciales et techniques, établir un devis | Mesures précontractuelles |
Le formulaire ne transmet rien par lui-même et le site n’enregistre aucune de ces données : il prépare un message dans la messagerie du visiteur, qui l’envoie lui-même à adv@belzaprefa.ma pour une demande de devis, à contact@belzaprefa.ma pour une autre demande.
Les candidatures passent par le formulaire de Belza Groupe et relèvent de sa politique de confidentialité.
Ce site ne mesure pas son audience. Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 n’est collectée par ce site.
3. Destinataires
Les données sont destinées aux services de Belza Préfa chargés de traiter la demande. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, dans le cadre d’engagements de confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Polices de caractères et transferts hors du Maroc
Les polices du site (Alumni Sans et Inter) sont chargées depuis le service Google Fonts. À chaque visite, le navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent l’adresse IP du visiteur et des informations techniques sur son navigateur. Ces serveurs peuvent être situés hors du Maroc.
[À COMPLÉTER : préciser si l’hébergement ou les outils utilisés impliquent un transfert de données hors du Maroc, et le cas échéant l’autorisation CNDP correspondante.]
5. Durées de conservation
Demandes de devis et de contact : [À COMPLÉTER] à compter du dernier
échange.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Tout cookie de mesure d’audience ou de personnalisation ajouté à l’avenir requerra un consentement préalable, révocable à tout moment.
7. Sécurité
Belza Préfa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
8. Exercice des droits
Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données la concernant.
Ces droits s’exercent par courriel à [À COMPLÉTER] ou par courrier postal à
l’adresse du siège, accompagnés d’un justificatif d’identité. Une réponse est
apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Une réclamation peut être adressée à la CNDP.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.